Conditions Générales de Vente
Nathalie Robert Sophrologue propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 9609Z « Activité corporelle/bien-être (prestataire de services) »
Ci-après dénommé : « Nathalie Robert Sophrologue » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site robert-sophrologue.fr, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 - Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Nathalie Robert Sophrologue.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Nathalie Robert Sophrologue :
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet robert-sophrologue.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Le client peut également prendre rendez-vous par e-mail en contactant Nathalie Robert Sophrologue sur rob.nathalie@outlook.com.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement aura lieu au plus tard le jour de la prestation et il se fera par les moyens suivants :
- Espèces
- Virement bancaire
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Nathalie Robert Sophrologue EI. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Nathalie Robert Sophrologue, informe systématiquement son client :
• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
IMPORTANT : Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens : rob.nathalie@outlook.com ou par SMS au 06 37 29 50 71. En cas de Covid ou maladie, un justificatif médical ou attestation Covid sera obligatoirement transmis pour permettre l'annulation ou le remboursement de la prestation.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Nathalie Robert Sophrologue qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont :
nom / prénom /adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Nathalie Robert Sophrologue : rob.nathalie@outlook.com.
Les données à caractère personnel recueillies par Nathalie Robert Sophrologue à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Nathalie Robert Sophrologue lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Nathalie Robert Sophrologue. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Nathalie Robert Sophrologue. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Nathalie Robert Sophrologue sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur.
En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du sophrologue. En cas de grossesse ou pathologie grave et quel le que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative. Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit obligatoirement se référer à son médecin traitant.
Les champs d'intervention proposés par Nathalie Robert Sophrologue sont :
Cette pratique est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.
ANNEXES
* Honoraires 2024 des Prestations Non conventionnées * « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
Une facture acquittée de votre prestation du jour vous est systématiquement adressée par mail.
1) Tout rendez-vous individuel fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d'une séance individuelle.
2) Tout rendez-vous pour engament de 6 séances en groupe fixé (non honoré) sera facturé sur la base d'une séance en groupe x nombre de participant x le nombre de séance non honoré.
3) Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire; Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.
Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation
Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation
Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Prestations de services pleinement exécutées : Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).
Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).